POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME SHELTER-BAY CLOUD
Dernière mise à jour : 20 mars 2025
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») régit la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels recueillis par Plateforme Shelter-Bay Cloud, marque utilisée par Technologies Shelter-Bay inc. pour ses activités d’hébergement web. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique, laquelle est établie conformément aux exigences légales applicables, notamment celles en vigueur dans la province de Québec.
1. PRÉAMBULE
1.1. Objet
Cette Politique vise à informer les utilisateurs (ci-après le « Client » ou « vous ») des modalités selon lesquelles Technologies Shelter-Bay inc. collecte, utilise, conserve et divulgue les renseignements personnels fournis lors de l’utilisation de ses services d’hébergement web et connexes.
1.2. Champ d’application
La présente Politique s’applique à toutes les informations personnelles obtenues directement auprès de vous, ainsi qu’à celles recueillies par l’intermédiaire de vos interactions avec nos services, notre site web et nos partenaires contractuels.
2. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
2.1. Sources de collecte
Nous recueillons des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
- Lors de la création d’un compte ou lors de l’utilisation de nos services d’hébergement ;
- Lorsque vous communiquez avec notre service de soutien technique ou notre équipe commerciale ;
- Dans le cadre de votre participation à des enquêtes, concours ou autres initiatives promotionnelles.
2.2. Types d’informations collectées
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir incluent, sans s’y limiter :
- Vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;
- Les informations relatives aux paiements et à la facturation, lesquelles sont traitées et stockées par nos partenaires de paiement, notamment Stripe et/ou GoCardless ;
- Des données techniques telles que l’adresse IP, les journaux de connexion et les informations relatives à l’utilisation de nos services.
3. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
3.1. Finalités principales
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés afin de :
- Fournir, gérer et améliorer nos services d’hébergement web ;
- Traiter les transactions financières et gérer votre compte par l’entremise de nos partenaires (Stripe et/ou GoCardless) ;
- Communiquer avec vous concernant la gestion de votre compte et les mises à jour relatives à nos services ;
- Analyser les tendances d’utilisation et optimiser la performance de nos services ;
- Assurer la sécurité de nos infrastructures et prévenir toute activité frauduleuse ou non autorisée.
3.2. Base légale du traitement
Le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, l’exécution d’un contrat et/ou le respect d’obligations légales auxquelles Technologies Shelter-Bay inc. est soumise.
4. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
4.1. Non-vente et non-partage
Technologies Shelter-Bay inc. s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
4.2. Partage limité dans les cas suivants
Vos renseignements personnels pourront être divulgués dans les circonstances suivantes uniquement :
- Avec votre consentement explicite ;
- À des fournisseurs de services tiers (notamment pour l’hébergement, le traitement des paiements ou l’analyse statistique) soumis à des obligations de confidentialité strictes ;
- Pour se conformer à des exigences légales, répondre à des demandes émanant d’autorités compétentes ou protéger les droits, la sécurité et la propriété de Technologies Shelter-Bay inc. et de ses utilisateurs.
5. UTILISATION D’OUTILS ANALYTIQUES ET DE PARTENAIRES
5.1. Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour mesurer et analyser l’utilisation de nos services. Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation (tels que les pages visitées et la durée de consultation) dans le but d’améliorer notre offre. Ces données sont traitées de manière agrégée et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
5.2. ResellerCentral
Dans le cadre de la gestion des achats et de la détention de noms de domaines, nous confions à ResellerCentral la gestion des contrats avec les registres de noms de domaines de premier niveau. Les informations de contact que vous transmettez au registrar sont communiquées à ResellerCentral afin de faciliter la gestion administrative, tandis que le traitement des paiements et la résolution des enregistrements DNS restent sous notre responsabilité exclusive.
6. STOCKAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES
6.1. Hébergement des données
Les renseignements personnels et les données hébergées, tels que les sites web et autres produits numériques de nos Clients, sont stockés en permanence sur des serveurs situés au Canada. Une partie de ces serveurs peut être louée auprès d’OVHCloud, mais demeure sous la gestion complète de Technologies Shelter-Bay inc.
6.2. Transfert international
Il est possible que vos renseignements personnels soient transférés et traités dans des juridictions autres que votre pays de résidence. Dans ce cas, Technologies Shelter-Bay inc. s’engage à mettre en œuvre des mesures de protection appropriées afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé par la législation applicable.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
7.1. Mesures techniques et organisationnelles
Nous déployons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment la mise en place de pare-feu, de protocoles de chiffrement et de contrôles d’accès.
7.2. Limites de la sécurité
Malgré nos efforts constants, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est infaillible. Par conséquent, bien que nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
8.1. Accès et rectification
Vous disposez du droit d’accéder à vos renseignements personnels détenus par Technologies Shelter-Bay inc. et de demander leur correction ou leur suppression, dans les limites prévues par la loi.
8.2. Opposition et limitation du traitement
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ou demander la limitation de leur traitement, notamment lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement.
8.3. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant le retrait.
9. CONSERVATION DES DONNÉES
Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services et pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Une fois ces finalités atteintes, nous nous engageons à procéder à la suppression ou à l’anonymisation sécurisée de vos données.
10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Technologies Shelter-Bay inc. se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution de ses pratiques ou pour répondre à des exigences légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé par courriel ou par un avis sur notre site web. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette Politique afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
11. CONTACT
Pour toute question ou préoccupation relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter Technologies Shelter-Bay inc. à l’adresse suivante :
Courriel : confidentialite@sbcloud.ca
En utilisant la Plateforme Shelter-Bay Cloud, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité.
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